Requête Barthélemy Dias : Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent
Barthélémy Dias avait saisi le Conseil constitutionnel le 16 décembre dernier aux fins d’annulation de l’arrêté n°00079/ANS/SG/AD/GEN du 6 décembre 2024 pris par le bureau de l’Assemblée nationale.
Un acte qui le radiait de son poste de député. Les «sages» viennent de livrer leur décision.
En guise de réponse, le CC a indiqué, entre autres que le contrôle de la légalité d’un acte administratif ne relève pas de sa compétence, qui ne connaît de ce contentieux que dans le cadre d’une élection nationale
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