Cérémonie de signature des Contrats Annuels d’Objectifs (CAO) entre le Directeur Général et les Directeurs de la DGID

Le jeudi 29 avril 2021 à l’Hôtel Terrou bi, le Directeur général des Impôts et des Domaines, Monsieur Bassirou Samba NIASSE, a procédé à la signature de contrats annuel d’objectifs (CAO) avec l’ensemble des Directeurs de la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID), ainsi que de contrats d’objectifs et de performance (COP) pour une période de trois  (3)  ans avec les chefs des bureaux rattachés à la DGID, celui des Collectivités territoriales et celui de la Communication et de la Qualité. 

Cette cérémonie, coïncidant avec l’année N+1 du lancement du programme YAATAL, a permis de faire le bilan des réalisations de 2020 et d’en consolider les acquis, à travers une évaluation à mi-chemin par le truchement du dialogue de gestion présidé par le Coordonnateur de la DGID.

Ainsi, des recommandations ont été faites et des perspectives dégagées par rapport aux mécanismes à déployer pour l’élargissement des assiettes fiscale et foncière en 2021.

Préalablement à ces signatures, lesdits contrats ont fait l’objet de concertation entre les différentes parties prenantes avant leur stabilisation par le Bureau de la Stratégie et de la Modernisation de la DGID.

Pour rappel, en début d’année 2020, la Direction générale des Impôts et des Domaines avait lancé le plan YAATAL, qui est un programme de gouvernance dont l’objet est d’orienter l’action de ses structures dans le cadre d’une démarche opérationnelle cohérente et programmatique.

Ce plan d’élargissement des assiettes fiscale et foncière, s’inscrit dans l’optique de la mise en œuvre de la budgétisation par programme qui est l’un des piliers de la gestion axée sur les résultats, édictée par la 2^e génération des directives de l’UEMOA (2009) en matière de finances publiques.

Lors de cette cérémonie, le Directeur général Bassirou Samba NIASSE a félicité le Coordonnateur, ainsi que tous les Directeurs et Chefs de bureaux rattachés pour leur mobilisation et leur détermination dans l’accomplissement des missions assignées à la DGID. Aussi, il a particulièrement salué l’adhésion des acteurs à l’esprit du « YAATAL », matérialisée par les échanges visant à renforcer la dynamique d’équipe.

Malgré le contexte de la pandémie à coronavirus, la DGID a atteint ses objectifs de recettes en 2020 et a réussi le recrutement de plus de 13 000 nouveaux contribuables.

Concernant la gestion foncière, plusieurs réunions de la Commission de Contrôle des Opérations domaniales ont été organisées avec environ 3000 dossiers traités. Au plan cadastral, des matériels de haut niveau, comme les drones, ont été acquis pour faciliter le maillage du territoire.

Par rapport au processus de digitalisation des services aux usagers, la DGID a mis en place : 

• une borne automatique d’achat de timbre fiscal électronique (TFE) ;
• la plateforme de télé déclaration « Mon Espace perso » destinée aux usagers ayant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 100 millions ;
• la plateforme Sen ETAFI pour le dépôt en ligne et en toute sécurité des états financiers de synthèse ;
• la plateforme E-services pour le dépôt en ligne des états des sommes versées au titre des salaires, des loyers et autres prestations. E-service abrite aussi les déclarations de transactions immobilières.  

En définitive, le Directeur général Monsieur Bassirou Samba NIASSE a incité ses directions à rendre le programme YAATAL plus inclusif au niveau des services opérationnels pour un meilleur élargissement des assiettes fiscale et foncière.

 Il a aussi sensibilisé sur l’importance de la dématérialisation de la gestion foncière qui ne devrait pas tarder à être implémentée.