RABAT D’ARRÊT :la Cour suprême rejette la requête de Khalifa Sall et Cie

SUP DE CO

Les Chambres réunies de la Cour suprême ont tranché le débat à propos du rabat d’arrêt de la décision rendue le 3 janvier 2019 par la chambre criminelle. En audience, mardi 16 juillet 2019, cette juridiction suprême a finalement rejeté le pourvoi qui a été introduit par l’ex-maire de Dakar, Khalifa Sall.

Ces Chambres réunies de la Cour suprême ont rejeté la requête de Khalifa Sall… et de Yaya Bodian. Tous deux condamnés à des fortunes diverses dans le cadre de Caisse d’Avance de la Mairie de Dakar.  
La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi statuant toutes chambres réunies, a rejeté la requête de Khalifa Sall et de Yaya Bodian et les a condamnés aux dépens.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*