CANDIDATURE DE KHALIFA SALL, AUTRES DECISIONS… Le Grand oral du Conseil constitutionnel

Lors du séminaire organisé par le Conseil constitutionnel, à l’intention de la presse, les juges ont tenté d’expliquer tout ce qui s’est passé lors de la dernière présidentielle (en particulier l’invalidation de la candidature de Khalifa Sall).

« Avec le cas de Khalifa Sall, l’affaire était terminée avec le rejet du pourvoi de cassation. Parce que le problème de procédure ne se posait pas », Ndiaw Diouf

Evoquant l’affaire Khalifa Sall dont on accusait le conseil constitutionnel d’avoir enfreint la loi en invalidant sa candidature alors qu’il n’avait pas épuisé ses recours à cause du rabat d’arrêt, le président du Conseil constitutionnel Papa Oumar Sakho revient sur ce cas. « Le rabat d’arrêt est un dysfonctionnement interne à la Cour suprême. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour suprême. Cela ne fait pas partie de la procédure. », informe Professeur Sakho. C’est dans la même spirale qu’abonde son vice-président Ndiaw Diouf. Selon Pr Ndiaw Diouf, la procédure était terminée depuis le rejet du pourvoi de cassation. « Si on remarque, le Conseil n’a pas parlé de rabat d’arrêt dans sa première décision. Parce que le problème de procédure ne se posait pas. Si vous avez bien lu la décision, le Conseil ne s’est même pas préoccupé du rabat d’arrêt. Pour le Conseil, l’affaire est terminée avec le rejet du pourvoi en cassation. Maintenant, c’est parce qu’eux (ndlr : avocats de Khalifa Sall) ont posé le problème du rabat d’arrêt dans leur recours que le conseil a jugé nécessaire de répondre. C’est un problème de droit privé», se désole Pr Ndiaw Diouf expliquant ainsi que le rabat d’arrêt n’était qu’un grief qu’il fallait corriger.

Ainsi, interpellé sur les décisions des juges du Conseil constitutionnel toujours contestées par les populations, le magistrat de l’ordre judiciaire directeur de cabinet du président du conseil constitutionnel, Madieyna Bakhoum Diallo soutient que l’acte de juger est en soi un acte de génération de frustration. Cela dit, explique-t-il, il n’y a aucun juge au monde qui soit animé par un souci de consensus autour de ses décisions. « La frustration est consubstantielle à l’acte de juger. Maintenant, ce qui dépend du juge, qu’il soit constitutionnel ou judiciaire, c’est de faire en sorte que sa décision soit intelligible.

« Dans la diffusion de la rumeur, nous n’avons pas de problème avec les journalistes mais plutôt avec les « nouveaux diffuseurs », Professeur Babacar Kanté

Par ailleurs, l’ancien vice-président du Conseil constitutionnel Babacar Kanté a été interpelé sur le secret du vote trahi sur les réseaux sociaux. Selon lui, ceux-là qu’il appelle les ‘’nouveaux diffuseurs’’ sont à l’origine de ce phénomène pour lequel les médias sont injustement accusés. Selon lui, les journalistes sont formés à informer juste et vrai, selon un code de déontologie qui régie leur profession, alors que les nouveaux « concurrents » sont ceux qui perturbent le système. « En matière électorale, le plus grand danger à mon avis, c’est la rumeur. Or cette rumeur-là est inventée par des gens qui n’ont pas fait d’école de journalisme et qui sont hors contrôle aujourd’hui et qui perturbent le système. », indique Pr Kanté. Il estime le mieux ce serait d’en trouver des solutions comme le Bénin l’a fait. « Je ne suis pas d’accord avec la coupure d’internet. Je suis fondamentalement contre, mais c’est parce qu’on s’est rendu compte que ces « nouveaux diffuseurs » qui concurrencent les journalistes sont les menaces. La manière dont le Bénin a réglé le problème, c’est que maintenant au Bénin, sur une décision de la Cour constitutionnelle ayant obtenu le consensus de tous les acteurs, vous ne pouvez pas entrer dans un bureau de vote avec un téléphone portable. C’est comme ça qu’ils ont réglé leur problème », explique-t-il.

S’agissant du séminaire pour les médias, le magistrat de l’ordre judiciaire directeur de cabinet du président du conseil constitutionnel, Madieyna Bakhoum Diallo le Conseil constitutionnel l’explique par le fait que le Conseil avait senti qu’il était dans l’ère du temps d’avoir une plus grande ouverture à l’égard de la société, par le biais de la presse. ‘’Notre objectif n’est pas les média mais plutôt les populations, les citoyens. Dans une démocratie toujours en construction, il est nécessaire que les gens connaissent l’institution qui est chargée d’être le gardien de ce que je peux appeler le contrat social », dit le magistrat.

C’est pour cette raison d’ailleurs que le Conseil constitutionnel a commencé par créer un site web où tout est expliqué sur les compétences du Conseil constitutionnel. « Toutes les décisions du Conseil constitutionnel sont publiées en temps réel et si vous voyez même le mode de motivation des décisions du Conseil constitutionnel, aujourd’hui a été modifié, pour la rendre intelligible aux non juristes et c’est une politique d’ouverture que le conseil va continuer. Et comme l’a dit le président, c’est dans l’ère du temps. Le Conseil constitutionnel ne va pas faire autrement. C’est une institution dans la société, ce n’est pas une institution à côté de la société. Il doit s’ouvrir à la société et lui parler. Mais, sans nourrir une illusion de faire un consensus autour de lui. Son souci, c’est de faire comprendre aux gens le fondement de sa décision. Maintenant les gens garderont leur liberté d’expression, leur liberté d’analyse et leur liberté de critique parce que c’est cela la rançon de la démocratie ». (SD)