POLITIQUE : Le Conseil constitutionnel confirme la tenue de l’élection présidentielle à la date du 24 mars (officiel)
Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi la tenue de l’élection présidentielle à la date du 24 mars, en application de décrets du président de la République notifiés à la haute juridiction, a-t-on appris de source officielle.
‘’Par décrets nº 2024-690 et 2024-691 du 6 mars 2024, notifiés le même jour au Conseil constitutionnel par lettre n° 504 / P * R / S * G le président de la République a fixé la date de l’élection présidentielle au dimanche 24 mars 2024 et convoqué le corps électoral à cet effet’’, a indiqué la juridiction dans un communiqué rendu public.
Estimant que la fixation de la date de l’élection et la convocation du corps électoral relèvent des prérogatives légales du Président de la République, le Conseil constitutionnel, par conséquent par application des décrets nº 2024-690 et n° 2024-691 du 6 mars 2024 précités, fixe le scrutin pour l’élection du Président de la République se tiendra le 24 mars 2024.
Cette annonce de la juridiction survient au lendemain de la décision du président de la République de fixer la tenue de l’élection présidentielle à la date du 24 mars, dans la foulée d’un arrêt rendu public par le Conseil constitutionnel retenant la date du 31 mars pour l’organisation du scrutin.
En fixant la date du 31 mars, le Conseil constitutionnel déclare ainsi n’avoir exercé ces prérogatives que par substitution, en vertu de son pouvoir de régulation, afin de pallier l’inertie de l’Administration et de satisfaire à l’exigence constitutionnelle de la reprise du processus électoral interrompu, en vue de la tenue du scrutin avant la fin du mandat présidentiel.
Aps
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