Domaine public maritime : À titre conservatoire, arrêt des travaux de construction sur ces sites pour 2 mois

Une Commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification de la légalité et de la conformité des titres délivrés et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine public maritime (DPM) dans la région de Dakar est instituée par arrêté n° 006632 en date du 13 mai 2024 par le Premier Ministre Ousmane Sonko.

L’acte entre en conformité avec la décision du Président Bassirou Diomaye Faye d’établir une situation exhaustive du foncier.

Cette commission présidée par le ministre, Secrétaire général du Gouvernement, est coordonnée par le ministre des Finances et du Budget, avec un secrétariat assuré par le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires.

C’est dans ce cadre qu’à titre conservatoire, instruction a été donnée, selon le communiqué qui nous parvenu, au Directeur général de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol, de procéder à la suspension de toutes les constructions et autres travaux sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine public maritime (DPM) dans la région de Dakar, pour un délai de deux mois, à compter de ce jour.

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