Les députés convoqués en séance plénière, jeudi

SUP DE CO

Les députés sont convoqués en séance plénière jeudi, à 15 H, pour l’examen du Projet de loi modifiant la loi du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée, indique un communiqué reçu à l’APS. 

La même source précise que le ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires défendra ce projet de loi.

Aps

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