URGENT : L’Assemblée nationale rejette le Projet de dissolution du Hcct et du Cese
La Commission des lois de l’Assemblée nationale avait donné le ton. L’hémicycle l’a suivie.
Ce lundi 2 septembre, 83 députés ont rejeté le projet de dissolution des deux institutions contre 80 et zéro abstention.
Le Hcct et le Cese continueront donc d’exister. En tout cas pour le moment.
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