Urgent: la Cour suprême rejette le rabat d’arrêt de Sonko

La Cour suprême déboute Ousmane Sonko de sa requête en rabat d’arrêt, selon un communiqué de la juridiction nationale.

Ci-dessous le communiqué:

«Vu la requête abréviative des délais d’instruction d’un recours en rabat d’arrêt, introduite par les conseils de Monsieur Ousmane Sonko et enregistrée au Greffe de la Cour suprême le 30 novembre 2023,

Vu les pièces jointes et les moyens y développés,

Attendu qu’aux termes de l’article 52 alinéa 2 de la loi organique sur la Cour suprême : ‘’le délai de recours en rabat et le recours ne sont pas suspensifs’’;

Que le Président du tribunal d’instance hors classe de Dakar doit être saisi afin de mettre en œuvre la seule procédure d’urgence prévue par les articles 76 et suivants de ladite loi organique;

Que le jugement en chambres réunies ne s’accommode guère d’une telle procédure»;

Par ces motifs,

Rejette la requête.

Communiqué signé le Premier président de la Cour Suprême, Ciré Aly Ba.