Un expert médical énonce les implications du droit de la santé

L’expert médical près des tribunaux dakarois Joseph Mendy souligne la nécessité d’une plus grande vulgarisation du droit de la santé, un ensemble de règles juridiques contribuant à un meilleur fonctionnement des structures médicales, par la réduction des risques sanitaires.

‘’Le droit de la santé, ce sont des règles juridiques. C’est-à-dire les lois, les décrets, les arrêtés qui réglementent les activités de la santé’’, explique M. Mendy, neurochirurgien et juriste, dans un entretien accordé à l’APS en marge de la conférence internationale de Marrakech sur les risques sanitaires, du 16 au 18 novembre, dont il était l’un des intervenants.

L’amélioration des systèmes sanitaires ‘’repose en premier lieu sur la maîtrise des techniques médicales, le financement médical mais également la maîtrise des lois et règlements qui régissent l’exercice de la médecine et le fonctionnement des structures, la formation des professionnels, que ce soit les médecins, les pharmaciens ou les paramédicaux’’, souligne-t-il.

‘’Donc, c’est extrêmement important que tous les acteurs de la santé, que ce soit les professionnels de la santé ou certaines professions connexes, qui interviennent de façon ponctuelle ou permanente dans le secteur de la santé (…), soient instruits de la responsabilité de construire des règles pour pouvoir conduire à bien leurs missions’’, affirme l’expert. 

Sinon, ‘’il y aura des manquements, lesquels peuvent prendre l’allure des fautes, qu’elles soient médicales ou pénales, et engagent la responsabilité des acteurs’’, ce qui ‘’peut amener à nuire aux acteurs de la santé, alors que le but premier de tout agent de la santé, c’est la réduction de la souffrance, c’est-à-dire le combat contre la maladie’’, dit-il.

Il en résulte que l’apport du droit de la santé dans la réduction des risques sanitaires ‘’est extrêmement important, parce que pour réduire un risque, il faut d’abord savoir à quoi renvoie le risque et ce que cela nous autorise à faire, ce qui ne nous est pas autorisé aussi’’.

Rien que la possession de tels connaissances ‘’permet d’éviter le risque au patient. Et donc, pour la réduction des risques, il faut maîtriser les techniques médicales mais il faut aussi connaître les droits et obligations des patients et des professionnels de la santé’’, recommande Joseph Mendy. 

C’est d’autant plus important que ‘’le risque ne concerne pas que le malade, il concerne également les internats de la santé, notamment les infections nosocomiales, la contamination du personnel médical par le sida, par exemple. Ce sont des risques auxquels les personnels médicaux sont exposés’’, souligne-t-il. 

On ne doit pas garder un patient à l’hôpital contre son gré

‘’Donc, quand on veut combattre les risques, il faudrait que les différents acteurs (…) connaissent l’administration de la santé et les obligations en matière de soins, sachent aussi qui doit prendre les soins, qui doit prendre tel ou tel soin et ce que dit la loi concernant le fonctionnement des services de santé’’, conseille M. Mendy.

Le médecin ou le gestionnaire d’une clinique ou d’un service de santé, par exemple, ‘’ne peut pas et ne doit pas garder le patient à l’hôpital contre son gré, dès l’instant qu’il a décidé de le sortir et estime qu’il n’a plus besoin d’y être’’, dit-il.

‘’Le patient doit savoir que s’il va dans un hôpital, dans une clinique, il va falloir payer’’, rappelle Joseph Mendy, enseignant-chercheur à l’université Cheikh-Anta-Diop de Dakar.

‘’On ne peut pas empêcher un patient de sortir de [l’hôpital], seul le procureur peut le placer en garde à vue ou le faire juger. On ne peut pas vous garder dès l’instant que vous n’avez plus besoin de soins’’, insiste l’expert médical.

En retour, le patient ‘’doit savoir qu’il a l’obligation de payer les soins, et qu’il doit trouver des artifices ou bien des procédures qui lui permettront de payer ses soins même s’il doit signer un moratoire pour payer’’, explique-t-il.  

‘’En revanche, poursuit le médecin, même s’il ne paie pas, le professionnel de la santé ou le propriétaire de la clinique ne peut pas le garder à l’hôpital sous prétexte qu’il n’a pas payé. Ça devient dès lors de la séquestration. Il va donc falloir saisir d’autres structures de recouvrement. C’est pourquoi, dans les structures de santé, il y a toujours un service de recouvrement pour aller chercher les factures qui n’ont pas été payées.’’

Interrogé sur l’état de la formation en droit de la santé dans les universités sénégalaises, il a répondu qu’il ‘’n’y a pas réellement d’enseignement proprement dit du droit de la santé dans les facultés de médecine’’. 

‘’En revanche, certains chapitres sont dispensés, notamment en médecine légale’’, branche dont le but, précise-t-il, est d’apporter un éclairage à un juge ou à une administration, pour leur permettre de trancher des litiges ou de prendre des décisions.

La médecine légale inclut des points tels que le certificat médical ou le diagnostic de la mort, par exemple, note Joseph Mendy, signalant que si les facultés de médecine d’Afrique de l’Ouest n’enseignent pas le droit de la santé, certaines universités ont lancé un master en droit de la santé et de l’environnement. Il a donné le cas de l’université Cheikh-Anta-Diop.

La prise en charge sanitaire concerne deux volets, le premier concernant la prise en charge des urgences. ‘’Si vous arrivez dans une structure de santé, il y a deux cas. Si vous y êtes arrivé en état d’urgence, effectivement on ne peut pas vous exiger une quelconque participation ou bien vous demander une formalité avant votre prise en charge’’, rappelle Joseph Mendy.

‘’Dès que vous arrivez, le médecin urgentiste a une obligation contractuelle, celle de mettre à votre disposition tous les moyens de diagnostic et de traitement dont vous avez besoin, sans pour autant qu’il vous dise de passer à la caisse ou de remplir tel ou tel autre formulaire. Il va peut-être vous demander votre nom pour vous identifier. Mais il ne doit pas vous retarder en vous disant d’aller payer quoi que ce soit’’, soutient M. Mendy.

A la fin de la procédure d’urgence, le patient viendra en dernier ressort remplir son obligation, c’est-à-dire payer les soins, ajoute l’expert médical.

Une obligation de moyens, pas de résultats 

Le second point de la prise en charge sanitaire est celui d’un malade n’étant pas une situation d’urgence. Dans ce cas, le patient doit se conformer à l’organisation administrative de l’hôpital : suivre les procédures édictées par le ministère de la Santé et l’hôpital en matière de prise en charge. ‘’Donc, conclut-il sur ce point, si on vous dit que pour voir le médecin vous devez d’abord passer par la caisse, faites-le.’’ 

‘’Si vous ne le faites pas alors que vous n’êtes pas en état d’urgence, l’hôpital se réserve le droit de ne pas vous traiter’’, précise Joseph Mendy.

Le médecin précise toutefois qu’un patient peut se sentir mal sans que cela signifie que sa situation nécessite une prise en charge d’urgence. C’est le médecin qui doit déterminer cela, selon M. Mendy.

‘’L’obligation du médecin, soutient-il, c’est de soulager le patient. Vous ne pouvez pas aller dans un hôpital, avoir mal et rester deux ou trois heures de temps sans que le médecin ne puisse vous soulager, avec tout ce que cela comporte comme risque.’’

Il ne s’agit pas de dire que ‘’tout est nickel, sans problème, que les médecins reçoivent toutes les urgences. Il peut arriver que le médecin, fatigué, ne puisse pas prendre des malades qui sont là’’, souligne Joseph Mendy.

‘’C’est un cas de figure’’, reconnaît-il, ajoutant que le fait de refuser un malade dans une situation d’urgence revient à ‘’ne pas connaître ses obligations’’ et à nuire à sa carrière, prévient-il.

Concernant les écarts possibles entre ce que dit la loi et les conditions de travail difficiles, qui peuvent dans certains cas expliquer les défaillances du personnel sanitaire, il a répondu : ‘’L’obligation du personnel soignant, c’est l’obligation des moyens. Ce n’est pas l’obligation de résultats.’’ 

‘’En médecine, on vous dit que vous devez déployer les moyens. Nous n’avons pas l’obligation de guérir un malade mais nous avons l’obligation de le soigner, ce qui consiste à mettre à la disposition des malades tout ce dont on dispose en matière de techniques médicales’’, précise M. Mendy.

‘’Une fois que nous avons fait cela, nous avons rempli notre obligation. Si on nous imposait un résultat, nous serions tous en prison. Maintenant, cette obligation requiert les moyens de diagnostic et de prise en charge’’, fait-il remarquer. 

Dans le cas où un médecin ne peut pas recevoir un patient, faute de moyens suffisants, un manque de lits par exemple, on ne peut pas parler d’une faute. ‘’C’est un défaut de moyens et c’est l’Etat qui est responsable de n’avoir pas pu mettre en place des structures suffisantes pour accueillir les citoyens. Et dans certaines circonstances, on porte plainte contre l’Etat pour fonctionnement défectueux du service public.’’ 

‘’Il va payer les dommages et intérêts mais le juge sénégalais n’a pas un pouvoir coercitif par rapport à l’Etat’’, signale l’expert médical, qui reconnaît par ailleurs que dans la plupart des cas, au Sénégal, ‘’les médecins n’ont pas la culture du droit de la santé’’.

‘’Ils ne l’ont pas. Même les notions qu’ils apprennent en médecine légale, ils les oublient à la sortie de la faculté’’, tranche Joseph Mendy, ancien vice-président de l’Ordre national des médecins du Sénégal.

Aps