Les députés planchent sur la Loi de finances 2023

Les députés, ont entamé, jeudi, en séance plénière, l’examen du projet de loi de finances 2023 dont les recettes sont arrêtées à 4 096,4 milliards FCFA contre 3 647,8 milliards FCFA pour la LFR 2022 et les dépenses à 5 141,9 milliards FCFA contre 4 702,9 milliards FCFA.

Dans ces ‘’Considérations générales » sur le projet de loi de finances de l’année 2023, la Commission des finances et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale note dans son rapport que ‘’comparé à la LFR de 2022, le Projet de Budget 2023 connaît une hausse des recettes de 448,6 milliards FCFA en valeur absolue (12,3% en valeur relative) et des dépenses de 439 milliards FCFA en valeur absolue (9,3% en valeur relative)’’.

Selon le document dont l’APS a eu connaissance, ‘’ledit projet de loi est bâti sur une prévision de croissance de 10,1%, contre 4,8% en 2022 et un déficit budgétaire attendu à 5,5% contre 6,2% en 2022 ; l’objectif étant de le ramener et de le contenir à terme, en dessous de 3%, à la faveur des réformes engagées sur la fiscalité et la gestion budgétaire’’.

Le rapport signale toutefois qu’en comparant ‘’le Projet de LFI 2023 à la LFI 2012 qui était arrêtée à 2 344,8 milliards FCFA, on verrait que le budget a quasiment triplé en dix ans, atteignant un volume de 6 411,5 milliards FCFA lorsqu’il est ajouté, dans le périmètre des dépenses, l’amortissement de la dette publique, conformément à la méthode comptable utilisée jusqu’en 2019’’.

Il précise que s’agissant des recettes du Budget général arrêtées en 2023 à 4 096,4 milliards FCFA, elles sont composées des recettes internes pour un montant de 3 640,5 milliards FCFA et des recettes externes d’un montant de 279 milliards FCFA.

La Commission des finances et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale relève que ‘’globalement, la pression fiscale est projetée à 18,3% du PIB en 2023 contre 18,1% au titre de la LFR 2022, soit une progression de 0,2 point de pourcentage traduisant en partie, les effets du démarrage des exploitations gazières et pétrolières, dont l’impact sur les différentes branches de l’activité économique précédera toutefois la perception des recettes escomptées, notamment la première année’’.

Elle ajoute que les recettes des Comptes spéciaux du Trésor sont arrêtées à 176,9 milliards FCFA en 2023, soit une hausse de 18,2% et sont constituées essentiellement des comptes d’affectation spéciale pour 154,4 milliards de FCFA, dont 17,9 milliards de FCFA destinés au fonds intergénérationnel (5,2 milliards FCFA) et au fonds de stabilisation (12,7 milliards FCFA), et des comptes de prêts positionnés à hauteur de 20,8 milliards de FCFA.

Selon rapport, ‘’les dépenses dans le Projet de LFI sont programmées à 5 141,9 milliards FCFA pour l’année 2023, soit une progression de 439 milliards FCFA en valeur absolue et de 9,3% en valeur relative par rapport à la LFR de 2022’’.

‘’Elles se décomposent en dépenses de personnel (y compris prestations sociales), en dépenses d’acquisitions de biens et services et transferts, en Charges d’intérêt sur la Dette, en dépenses d’investissement et en Comptes spéciaux du Trésor’’, précise-t-on.

Le texte signale que les intérêts sur la dette publique et la masse salariale devraient progresser respectivement de 21,2% et 22,8% pour s’établir à 424,3 milliards FCFA et 1273 milliards FCFA en 2023.

Ainsi, le ratio de la masse salariale rapportée aux recettes fiscales devrait atteindre 36,5% en 2023 contre 34% pour la LFR 2022, soit un accroissement de 2,5 points de pourcentage, indique-t-on dans le rapport.

Les dépenses d’acquisitions de biens et services et de transferts, elles sont programmées à 1 679,4 milliards de FCFA alors que les dépenses en capital (dépenses d’investissement) de la LFI de 2023, sont prévues à 1 588,2 milliards FCFA contre 1 753,8 milliards FCFA dans la LFR de 2022, soit un repli de 9,4%.

Les dépenses des Comptes spéciaux du Trésor sont programmées à 176,9 milliards de FCFA en 2023, soit en hausse de 18,2%, le montant étant constitué particulièrement des comptes d’affectation spéciale pour 154,4 milliards de FCFA, dont 17,9 milliards de FCFA sont destinés au fonds intergénérationnel et au fonds de stabilisation, et des comptes de prêts positionnés à hauteur de 20,8 milliards de FCFA.