La Chronique du Dimanche de BKD: Accès à l’information au Sénégal: un pas de plus vers la transparence

Il y a un peu plus d’une dizaine de jours, le gouvernement du Sénégal a adopté en Conseil des ministres un projet de loi très attendu : celui sur l’accès à l’information publique.
Dit simplement, cette loi veut rendre plus facile pour chaque citoyen de demander et d’obtenir des informations détenues par l’État, les mairies, et même certaines structures privées qui travaillent pour le public ou bénéficient de financements publics.

Pourquoi est-ce important ?
Parce qu’une démocratie solide repose sur la confiance. Et la confiance grandit lorsque les décisions, les chiffres et les documents ne restent pas cachés.
Savoir comment un budget est utilisé, comment une route est financée, ou pourquoi une décision a été prise… ce sont des droits, pas des privilèges.

Le projet de loi prévoit que toute personne pourra faire une demande écrite pour obtenir une information, avec une réponse obligatoire de l’administration sous huit jours, prolongeable à quinze.

L’accès sera gratuit, sauf pour de petits frais de copie ou d’envoi. Les institutions devront désigner des agents responsables, former leur personnel et mettre en place des procédures claires.
Certaines informations, comme celles touchant à la sécurité nationale, à la vie privée ou aux secrets industriels, resteront protégées.

Pour garantir le respect de ces règles, le texte crée la CONAI, la Commission nationale d’accès à l’information. Structure indépendante, elle pourra recevoir les plaintes, formuler des recommandations et publier un rapport annuel.
Les entités qui refusent injustement une demande ou qui divulguent des données protégées risqueront des amendes allant de 500 mille à 10 millions de francs CFA.

Cette loi est le fruit d’années de plaidoyer de la société civile, de journalistes et d’associations. Elle figurait déjà dans les engagements du Sénégal au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert.
Son adoption en Conseil des ministres est donc une victoire, même si le texte doit encore être voté par l’Assemblée nationale pour devenir effectif.

Mais adopter la loi n’est qu’une étape : la faire vivre en est une autre. Cela passera par la formation des agents publics, la création d’outils simples pour les demandes, et la sensibilisation des citoyens sur leurs droits.

Si chacun, gouvernement, administration, médias et population, s’approprie cet outil, il pourra transformer la manière dont l’État et les citoyens dialoguent.
En ouvrant ses données et ses décisions, l’État ne perd pas du pouvoir : il gagne en crédibilité.
Et dans une démocratie, c’est peut-être la plus grande richesse.

Boubacar Kambel DIENG

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