Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 03 février 2021

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a réuni, en visioconférence, le Conseil des Ministres, ce mercredi 03 février 2021.

A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a présenté les condoléances de la Nation et des membres du Conseil des Ministres à Madame Zahra Iyane THIAM, Ministre de la Microfinance et de l’Economie sociale et solidaire, suite au rappel à Dieu du Regretté Mourchid Iyane THIAM, Président de la Commission nationale de Concertation du Croissant lunaire.
Il a également salué la mémoire de Feu Amadou Saïdou BA, Secrétaire Permanent du GES-Pétrogaz, un serviteur de l’Etat exemplaire, récemment arraché à notre affection.

Abordant son agenda diplomatique, le Président de la République s’est réjoui des conclusions du Sommet extraordinaire de la CEDEAO, tenu en visioconférence, le 02 février 2021. Le Sénégal a, en effet, été désigné et endossé comme candidat unique pour occuper le poste de Président en exercice de l’Union Africaine, réservé à la sous-région Ouest africaine, pour la période 2022-2023.

Le Chef de l’Etat a, à cet égard, remercié les Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de la CEDEAO, pour cette marque de confiance au Sénégal, qui consolide ainsi le rayonnement de sa diplomatie et son attachement à l’intégration du continent africain.

Sur les contrôles techniques et le renouvellement du parc des transports urbains et interurbains, le Président de la République, après avoir présenté les condoléances de la Nation aux familles des neuf (09) personnes tuées dans l’accident de la route survenu le jeudi 28 janvier 2021, dans la commune de Ngathie Nawdé, rappelle aux Ministres en charge des Transports terrestres, des Forces armées, de la Justice et de l’Intérieur, l’impératif d’assurer l’application stricte des sanctions dans l’accomplissement des contrôles routiers et autoroutiers, en veillant sur l’état technique des véhicules de transports de passagers et de marchandises en circulation.

Le Chef de l’Etat invite, en outre, le Ministre des Transports terrestres, à accélérer le processus de renouvellement des parcs de bus et autres véhicules de transports interurbains, notamment ceux en circulation sur les axes routiers départementaux.

Abordant la question liée à la nécessité d’une régulation optimale des fréquences radioélectriques et de la consolidation du numérique comme pilier de la modernisation de l’audiovisuel, le Président de la République informe le Conseil, avoir présidé, le vendredi 28 janvier 2021, une réunion dans ce sens, pour le renforcement de l’implantation de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), sur toute l’étendue du territoire national.

Le Chef de l’Etat rappelle, à cet égard, au Gouvernement son engagement permanent à impulser le développement et la professionnalisation du secteur audiovisuel, à travers l’application intégrale du code de la presse et le soutien financier et fiscal exceptionnel de l’Etat aux entreprises de presse (amnistie fiscale, baisse de 70% des redevances, aide doublée en 2020, création du Fonds d’Appui au Développement de la Presse).

A cet effet, le Président de la République demande aux Ministres en charge de la Communication et de l’Economie numérique, de veiller, en relation avec le CNRA et l’ARTP, à la mise en œuvre d’une doctrine consensuelle de paiement des redevances, d’optimisation de la gestion des fréquences radioélectriques et d’encadrement de leur cession.

Le Chef de l’Etat souligne, par ailleurs, la nécessité de veiller à la qualité des programmes diffusés sur les radios et télévisions. Ces contenus doivent renforcer la paix sociale, la cohésion nationale, l’Autorité de l’Etat et les intérêts du Sénégal.

Dans le contexte de transformation digitale de notre société, le Président de la République rappelle au Gouvernement, l’impératif d’actualiser les cahiers des charges opposables aux radios et télévisions, en veillant dans le cadre de l’ancrage de la TNT, à la spécialisation distinctive des acteurs.

Le Président de la République invite, à ce sujet, le Gouvernement à asseoir (i) la souveraineté de l’Etat sur l’infrastructure TNT dans sa globalité en le transférant à la Télédiffusion du Sénégal SA (TDSSA

(ii) le contrôle direct des droits de passage et

(iii) l’accessibilité des décodeurs au public.

En définitive, le Chef de l’Etat demande au Gouvernement d’accorder une urgence notable à la matérialisation effective, dans tous ces aspects, du passage du Sénégal de l’analogique au numérique intégral en assurant la redondance du système.

Le Chef de l’Etat invite, enfin, le Gouvernement à mettre en place un dispositif de régulation et d’encadrement, spécifique aux réseaux sociaux.

Poursuivant sa communication, le Président de la République a indiqué toute l’attention particulière qu’il accorde à l’exécution, dans les délais prescrits, du projet Mémorial de Gorée, un projet culturel d’envergure, dont la maitrise d’ouvrage déléguée a été confiée à l’APIX.

Le Chef de l’Etat demande, à ce propos, au Ministre de la Culture et de la Communication de veiller à ce que l’Agence travaille en étroite collaboration avec l’AGETIP pour mutualiser les moyens et renforcer la cohésion d’ensemble, dans l’exécution du projet.

Sur la vulgarisation et l’intensification de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, le Président de la République rappelle au Gouvernement qu’il a validé, lors du Conseil des Ministres du 16 septembre 2020, cette stratégie nationale sur la période 2020-2024, une première du Sénégal indépendant.

Le Chef de l’Etat demande, à ce sujet, à l’OFNAC, en relation avec le Gouvernement et l’ensemble des acteurs, partenaires impliqués, à accentuer la vulgarisation de ce document national consensuel, dont la mise en œuvre des orientations et actions, est fortement soutenue par l’Etat et ses démembrements.

Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Président de la République a insisté sur la nécessité de renforcer le contrôle de la qualité des matériaux et systèmes de construction, eu égard à la recrudescence de l’effondrement des bâtiments et à la récurrence des incendies dans nos villes et campagnes.

Il a, à ce propos, demandé au Ministre de l’Urbanisme du Logement et de l’Hygiène publique, d’engager, en liaison avec le Ministre de l’Intérieur, à travers la Direction de la Protection civile, un audit général des bâtiments, des matériaux et systèmes de construction pour une mise aux normes.

Le Chef de l’Etat invite, dès lors, les Ministres concernés, en relation avec l’Association Sénégalaise de normalisation et les Ordres professionnels (Ordre des Architectes du Sénégal, Ordre des Experts et Evaluateurs agrées), à mettre en place une nouvelle réglementation qui préserve davantage la qualité, la sécurité et la durabilité des constructions autorisées et des habitations.

Le Président de la République indique, dans cette perspective, la nécessité de renforcer en ressources humaines, l’Inspection générale des constructions et des bâtiments, dans le cadre de la réalisation du programme des 100.000 logements et du développement des constructions en hauteur.

Sur la consolidation de l’inclusion sociale, le Chef de l’Etat, rappelant l’éradication de la lèpre, depuis 2015, qui constitue une performance notable de notre système de santé, demande au Ministre de la Santé et de l’Action sociale, d’engager le processus d’abrogation, avant la fin du mois de mars 2021, du cadre juridique (loi n°76-03 du 25 mars 1976) relatif aux villages de reclassement social, en vue de la suppression définitive du statut spécial de ces localités et établissement humains.

Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur le suivi de la coopération et des partenariats.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

• Le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur le suivi des directives présidentielles ;
• Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur le démarrage de l’exécution budgétaire 2021;
• Le Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale ;
• Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait un compte rendu de sa participation à Riyad à la 4ème édition du « Future Investment Initiative (FII) » ;
• Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur l’implantation des Centres de Traitement des Epidémies (CTE) dans les régions et sur la stratégie d’acquisition de vaccins contre la Covid-19 ;
• Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur la campagne de commercialisation de l’arachide 2021 ;
• Le Ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique a fait une communication sur le programme zéro déchet;
• Le Ministre auprès du Président de la République, en charge du suivi du Plan Sénégal Emergent a fait une communication sur les projets phares du PSE.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

• Le bateau de production stockage et déchargement du pétrole et gaz FPSO est dénommé « FPSO Léopold Sédar SENGHOR ».

AU TITRES DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :

Monsieur Racine BA, Expert financier, titulaire d’un MBA Finance, Marchés des Capitaux, est nommé Directeur général de la Haute Autorité du WAQF, en remplacement de Madame Oulimata DIOP, appelée à d’autres fonctions.

Monsieur Soulèye DIOUF, Economiste-Financier est nommé Directeur des Droits humains au Ministère de la Justice, en remplacement de Monsieur Mbaye DIOP, appelé à d’autres fonctions;

Monsieur Mamadou GUEYE, Planificateur, Spécialiste en Finances et Gestion publique, matricule de solde n° 513 524/Z, précédemment en service à la Direction du Contrôle budgétaire du Ministère des Finances et du Budget, est nommé Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement au Ministère de l’Elevage et des Productions animales, poste vacant.

Fait à Dakar le 03 février 2021
Le Ministre des Collectivités Territoriales,
​du Développement et de l’Aménagement des
​​Territoires, Porte-Parole du Gouvernement
Oumar GUEYE